CGV

En vigueur au 29 Mars 2023

Article 1. DISPOSITIONS GENERALES

1.1. Objet des Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive et sans restriction ni réserve à tout achat en ligne des Produits, Services ou Sessions KOR SPORTS STUDIO commercialisés auprès des consommateurs et/ou clients non professionnels par la société KOR SPORTS STUDIO (ci-après désignée Athletic Studio), sur son site Internet www.athletic-studio.fr.

Les caractéristiques principales des Produits, Services ou Sessions commercialisés sont présentées sur le Site.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande, étant précisé que le choix et l’achat d’un Produit, Service ou Session est de sa seule responsabilité.

1.2. Coordonnées complètes de KOR SPORTS STUDIO

KOR SPORTS STUDIO, SAS au capital de 7,500€ €, dont le siège social se trouve au 20 ter rue de Bezons,92400, Courbevoie,

Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 885 039 792,

SIRET : 88503979200019,

NAF : 9312Z,

TVA intracommunautaire : FR 80885039792,

Contact : contact@athletic-studio.fr

1.3. Champ d’application des CGV

Les présentes CGV régissent de façon exclusive la vente en ligne des Produits, Services ou Séances KOR SPORTS STUDIO aux Clients par l’intermédiaire de son Site, et ce à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles pouvant être applicables, le cas échéant, pour d’autres circuits de commercialisation des Produits, Services ou Sessions.

Elles constituent, avec les bons de commande spécifiques à chaque transaction – tels que décrits ci-après –, les documents contractuels opposables aux parties. Elles prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire, en ce notamment tous prospectus, catalogues ou photographies des Produits, Services ou Sessions, lesquels n’ont en toute hypothèse qu’une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux Produits, Services ou Sessions fournis aux Clients établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne.

Les CGV sont rédigées en langue française, tout comme l’ensemble des informations contractuelles contenues sur le Site.

1.4. Opposabilité des CGV

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site où elles sont directement consultables par les Clients.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet sur le Site avant la confirmation de sa commande en ligne – telle que décrite ci-après, laquelle vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de KOR SPORTS STUDIO constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues par celui-ci avec le Client via le Site.

Le Client déclare avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits, Services ou Sessions proposés sur le Site.

Les présentes CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande

Article 2. PRODUITS, SERVICES ou SÉANCES

Les caractéristiques essentielles des Produits, Services ou Séances et leurs prix sont présentés au Client sur le Site.

En substance, le Client acquiert à travers l’interface d’achat prévue à cet effet sur le Site :

Soit un Abonnement de 4,8 ou 12 Séances par mois

Sans engagement de durée avec une première période obligatoire (période initiale) qui sera, la durée restant du mois en cours, payable comptant au prorata des semaines restant dans le mois, plus le mois entier suivant payable par prélèvement bancaire,

Puis reconduit tacitement pour une durée illimitée par périodes successives d’un mois entier, payables mensuellement par prélèvement bancaire.

Le Client choisit le jour de commencement de son Abonnement de 4,8,12 Séances par mois, soit le 1er jour du mois suivant, soit le jour de la souscription de l’Abonnement avec paiement au prorata tel que prévu ci-dessus. En cas de démarrage le jour de la souscription, le Client bénéficie pour le mois en cours de :

4,8,12 Séances pour toute souscription entre le 1er et le 7ème jour du mois
3,6,9 Séances pour toute souscription entre le 8ème et le 14ème jour du mois
2,4,6 Séances pour toute souscription entre le 15ème et le 21ème jour du mois
1,2,3 Séances à partir du 22ème jour du mois.

L’Abonnement 4,8,12 Sessions par mois donne accès aux Sessions dans la limite de 4,8,12 Séances par mois, à l’exclusion des Séances exceptionnelles.

Le Client titulaire de l’Abonnement 4,8,12 Sessions par mois pourra souscrire à des Séances supplémentaires au tarif des séances de son abonnement.

Soit une ou plusieurs Séances utilisables pendant une durée dépendant du nombre de séances achetées : 1 mois (pack de 1 session), 3 mois (pack de 5 sessions), 6 mois (pack de 10 sessions), 9 mois (pack de 20 sessions).

Chaque séance inutilisée, que ce soit dans les formules ou dans les packs, ne peut donner lieu à un remboursement ou report.

Le Client a la faculté de résilier l’Abonnement par ou par e-mail à contact@athletic-studio.fr ou par lettre recommandé avec avis de réception adressée à : 20 ter rue de bezons,92400, Courbevoie, moyennant le respect d’un préavis de trois semaines , le paiement de chaque période initiale et de chaque mois entamé étant intégralement dû, étant précisé que ce délai de préavis court à compter de la réception par KOR SPORTS STUDIO de la demande de résiliation.

Chaque Séance ou Abonnement donne au Client qui en est titulaire la possibilité de s’inscrire personnellement (dans la limite des places disponibles et selon les modalités définies ci-après) à un cours collectif d’une durée de 45 à 60 minutes, dispensées par coach sportif professionnel (préposé de KOR SPORTS STUDIO ou prestataire désigné par ses soins) dans des locaux mis à disposition par KOR SPORTS STUDIO.

Les Séances achetées par le Client sont virtuelles, en ce qu’elles sont créditées lors de leur acquisition au compte personnel créé par le Client à cette fin dans l’espace « Mon compte » du Site et ce, indépendamment de tout support matériel.

Une fois créé, le Compte Personnel est accessible par le Client au moyen des Identifiants et Mot de Passe définis par ses soins lors de sa création. Le Client est autorisé à ne créer qu’un seul Compte Personnel.

Le Site comporte un planning précisant 14 jours avant en général, les Séances proposées pour chaque semaine de l’année (hors périodes de fermeture éventuelle du/des Studios). Le Client ne pourra pas avoir plus de 8 Sessions observées simultanément dans son Compte Personnel. L’accès à la réservation étant ouvert jusqu’à 14 jours avant la date de la Session.

Le Client reconnaît que la non-utilisation par le Client de sa Séance avant ou après la date d’expiration de celui-ci n’ouvre droit à aucun remboursement.

Le Client inscrit à une Séance peut se désinscrire à tout moment, par le biais de l’interface prévue à cet effet son espace personnel, et ce jusqu’à 6 heures avant le début de la séance, aucune Séance ne lui étant alors décomptée.

Passé ce délai :

Pour tout Client titulaire d’un pack de Séances : la désinscription hors délai ou la non-participation à la Séance entraînera la déduction d’une Session du solde de Sessions disponibles apparaissant sur son Compte Personnel,

Pour tout Client titulaire d’un Abonnement à la séance : la désinscription hors délai ou la non-participation à la Séance entraîne la déduction d’une Séance du solde de Sessions disponible le mois concerné apparaissant sur son Compte Personnel,

Article 3. PRIX

Les Produits, Services ou Sessions proposés par KOR SPORTS STUDIO sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site lors de la confirmation de la commande – telle que prévue ci-après –

Le prix est exprimé en Euros toutes taxes comprises.

Le Prix tient compte d’éventuelles réductions ou tarifs promotionnels qui seraient consentis par KOR SPORTS STUDIO, à la date de confirmation de la commande, dans les conditions précisées sur le Site.

KOR SPORTS STUDIO se réserve le droit de modifier le Prix à tout moment, étant rappelé que le Prix applicable au Client est en toute hypothèse celui en vigueur au jour de confirmation de sa commande.

Le paiement demandé au Client lors de la confirmation de la commande correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture reprenant en détail ces éléments est établie par KOR SPORTS STUDIO et communiquée au Client sur son compte personnel.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par KOR SPORTS STUDIO.

Article 4. COMMANDE

Après avoir créé son compte, le Client sélectionne sur le Site les Produits, Services ou Séances qu’il désire commander selon les modalités suivantes.

A titre liminaire, il est rappelé que le Client a un accès permanent aux présentes CGV ainsi qu’à toutes les informations requises par la loi sur les Produits, Services ou Séances aux pages prévues à cet effet sur le Site.

Il accède ainsi notamment, avant toute commande, au descriptif précis du fonctionnement et de la tarification des Produits, Services ou Séances, aux caractéristiques des activités proposées en leur sein, ainsi qu’au planning des Séances en cours et à venir.

Le Site comporte par ailleurs une interface dédiée à l’acquisition des Produits, Services ou Séances, au moyen de laquelle – après avoir créé son Compte Personnel sur le Site – le Client peut passer commande en définissant dans un panier virtuel le nombre de Produits, Services ou Sessions qu’il souhaite acquérir.

Une fois définie cette quantité et le prix correspondant, le Client clique sur le bouton « Suivant » et fournit les données essentielles le concernant (identification, coordonnées de facturation et de livraison et mode de paiement) sans réalisation de paiement à ce stade.

Il prend connaissance des CGV et, s’il les accepte, coche la case « J’ai pris connaissance des Conditions générales de vente et je les accepte sans restriction ni réserve ».

Le Client vérifie sur l’interface le détail et le prix total de sa commande et, le cas échéant, peut revenir aux pages précédentes afin de vérifier sa commande et en corriger les éventuelles erreurs ou y opérer les modifications qui lui paraîtraient opportunes.

Une fois opérées ces vérifications, le Client clique sur le bouton « Suivant » pour confirmer la commande.

La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation par le Client de l’intégralité des présentes CGV et formation du contrat de vente entre le Client et KOR SPORTS STUDIO concernant les Produits, Services ou Séances et le Prix définis dans la commande. Elle vaut consentement du Client à son obligation de s’acquitter du prix de vente des Produits, Services ou Sessions pour lesquels il a confirmé la commande.

Après paiement de la commande, dans les conditions précisées ci-avant, au moyen de l’interface sécurisée prévue à cet effet par le Site, une mention confirmant l’enregistrement de la commande s’affiche sur l’écran, informant par ailleurs le Client qu’un courrier électronique de confirmation de commande lui sera transmis dans les meilleurs délais.

Un courrier électronique valant accusé de réception de la commande et de son paiement est alors adressé au Client. Ce courrier électronique est établi conformément aux dispositions de l’article L. 221-13 du Code de la consommation, notamment en ce qui concerne les informations qu’il doit comporter.

KOR SPORTS STUDIO se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

En particulier, KOR SPORTS STUDIO n’ayant pas vocation à vendre les Produits, Services ou Séances sur le Site à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels, il se réserve le droit de refuser les commandes d’un même Produit, Service ou Séance dans des quantités anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateurs.

Les offres de Produits, Services ou Séances sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et ce, dans la limite des stocks disponibles.

Si les Produits, Services ou Séances commandés sont indisponibles à la livraison, KOR SPORTS STUDIO en informe immédiatement le Client et peut lui proposer des Produits, Services ou Sessions d’une qualité et d’un prix équivalents. En cas de désaccord, le Client est remboursé sous 14 jours.

Article 5. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations requises par la loi – telles qu’elles résultent en particulier des articles L. 111-1 et s et L. 221-5 du Code de la consommation – et notamment les informations suivantes :

Les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
Le prix des Produits, Services ou Séances et des éventuels frais annexes (livraison, par exemple) ;
Les informations relatives à l’identité de KOR SPORTS STUDIO, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
Le cas échéant, les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation) ;
Les moyens de paiement acceptés.

Pour rappel, le fait pour le Client, de confirmer sa commande sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Produits, Services ou Séances commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à KOR SPORTS STUDIO

Article 6. ARCHIVAGE DU CONTRAT

Les contrats conclus sur le Site (données relatives à la commande du Client et Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande) sont archivés pour une durée de 10 ans . Le Client peut accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier postal à l’adresse : 20 Ter rue de Bezons,92400,Courbevoie.

Article 7. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de KOR SPORTS STUDIO et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

A ce titre, il est précisé que préalablement à la confirmation de sa commande dans les termes prévus ci-avant, les conditions du droit de rétractation décrit au présent article sont rappelées au Client dans ces termes « Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la conclusion de votre commande ».

Article 8. FOURNITURE DES PRODUITS OU SÉANCES – DÉLAIS

Les Produits, Services ou Séances commandés par le Client fournis selon les modalités suivantes.

Les Séances acquis par le Client lui sont livrés par Pack porté à son Compte Personnel immédiatement après confirmation et paiement effectif de sa commande.

Chaque Produit, Séance ou Service ainsi acquis et livré permet au Client, dès la date d’acquisition de la Session et durant toute sa période de validité, de bénéficier de la possibilité de s’inscrire à une Séance dispensée dans le cadre de l’offre commercialisée par KOR SPORTS STUDIO à travers le Site (et ce dans la limite des places disponibles et les conditions définies aux présentes).

KOR SPORTS STUDIO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Produits, Services ou Sessions commandés par le Client dans le cadre d’une obligation de moyens et dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits, Services ou Séances commandés n’ont pas été fournis pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La somme versée par le Client est alors majorée de plein droit de dix pour cent (10 %) si le remboursement intervient au plus tard trente (30) jours au-delà de ce terme, de vingt pour cent (20 %) jusqu’à soixante (60) jours, et de cinquante pour cent (50 %) ultérieurement.

Toute réclamation relative à une erreur de livraison (notamment dans le nombre de Sessions crédités), ou de non-conformité des Produits, Services ou Sessions avec la commande doit être formulée par le Client à KOR SPORTS STUDIO le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard, en vue d’obtenir le remplacement du Produit, Service ou Séance ou éventuellement la résolution de la vente.

Article 9. RESPONSABILITÉ DE KOR SPORTS STUDIO – GARANTIE

KOR SPORTS STUDIO garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Produits, Services ou Séances commandés dans les conditions et selon les modalités définies aux présentes.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer KOR SPORTS STUDIO, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum d’une semaine à compter de la fourniture des Produits, Services ou Séances.

KOR SPORTS STUDIO remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les Produits, Services ou Séances jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par KOR SPORTS STUDIO du défaut ou du vice.

La garantie de KOR SPORTS STUDIO est limitée au remboursement des Produits, Services ou Sessions effectivement payés par le Client et KOR SPORTS STUDIO ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 10. OBLIGATIONS DU CLIENT

10.1. Titularité de la Séance et de l’Abonnement

Les Produits, Services ou Séance sont acquis par chaque Client à titre individuel et personnel. Ils ne peuvent être transmis à des tiers.

Seuls les Clients titulaires d’une Séance ou d’un Abonnement valable peuvent participer à la Séance pour laquelle ils sont régulièrement inscrits, et KOR SPORTS STUDIO se réserve le droit de refuser l’accès en Session à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu à cette règle.

Pour s’assurer du respect des stipulations qui précèdent, KOR SPORTS STUDIO se réserve le droit de solliciter du Client qu’il justifie de son identité à l’accueil et ce, afin de lui permettre l’accès à la Séance pour laquelle il est régulièrement inscrit.

10.2. Aptitude du Client

Lors de chaque inscription à une Séance, le Client déclare avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation médicale établie en ce sens de manière à pouvoir la produire à la demande de KOR SPORTS STUDIO.

10.3. Respect des CGV et du Règlement Intérieur

Le Client déclare avoir bien pris connaissance des CGV et du Règlement Intérieur dont les termes lui ont été communiqués lors de l’inscription. Le Client s’engage à respecter strictement le Règlement Intérieur, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être rappelées.

En cas de violation grave et/ou réitérée des CGV et/ou du Règlement Intérieur dans ses dispositions relatives à l’hygiène ou à la sécurité, KOR SPORTS STUDIO se réserve le droit de résilier l’Abonnement et se réserve la possibilité de demander réparation des dommages éventuellement subis par, à compter de la date de réception par le Client d’une lettre recommandée avec avis de réception lui notifiant ladite résiliation et ses motifs. A compter de la date de réception de la lettre recommandée susvisée, le Client se verra refuser définitivement l’accès au studio.

La non-utilisation temporaire ou définitive de l’Abonnement ne donne droit à aucune résiliation anticipée, prolongation ni suspension, sauf sur présentation d’éléments de preuves permettant de justifier de manière incontestable une incapacité.

Article 11. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

La responsabilité civile de KOR SPORTS STUDIO est couverte par le contrat n° 18075491 auprès de la compagnie MACIF.

Article 12. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client sont collectées par KOR SPORTS STUDIO pour la gestion de son abonnement et, sous réserve de consentement, lui adresser des informations sur les offres et actualités .KOR SPORTS STUDIO partage les données du Client pour ces seules finalités avec des tiers procédant au traitement de données personnelles pour le compte de KOR SPORTS STUDIO, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, l’hébergement, l’administration et la gestion des données du Client, la distribution d’e-mails, le recouvrement des créances. Les données du Client sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable. En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement Européen Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande accompagnée de la justification de son identité à 20 ter rue de Bezons,92400,Courbevoie ou par email à : contact@athletic-studio.fr. Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter : www.athletic-studio.fr Conditions, rubrique « Données Personnelles ».

Article 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété de KOR SPORTS STUDIO et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 14. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

14.1. Réclamations

Toute réclamation de la part d’un Client quant à une commande ou aux CGV doit être adressée par email contact@athletic-studio.fr, en ligne sur www.athletic-studio.fr ou par courrier 20 ter rue de bezons,92400, Courbevoie.

14.2. Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues à l’amiable entre KOR SPORTS STUDIO et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

14.3. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

Article 15. LANGUE

Les présentes CGV sont rédigées en langue française, tout comme l’ensemble des informations contractuelles contenues sur le Site.

Article 16. DISPOSITIF DE MÉDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre Service Client, le Client pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association nationale des médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com. Il peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne. Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.